Termes et conditions

Termes contractuels

Durée du contrat : période de facturation sur une base annuelle, la durée du contrat est tacitement prolongée.

Vous pouvez débarquer si vous nous en informez par écrit 2 mois à l’avance.

Nous conservons vos informations pendant six mois après le contrat, cela vous donne la possibilité de revenir si vous changez d’avis avec un minimum d’effort. Après cela, les informations seront supprimées six mois après la fin du contrat.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir les informations que vous avez saisies dans le système dans un format lisible par machine.

Si vous arrêtez avec l’accord, et logiquement aussi, l’utilisation de notre propriété intellectuelle s’arrête.

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 1% par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 euros. par facture.

En cas de litiges juridiques et contractuels, le tribunal de l’arrondissement d’Ypres est compétent.